CONDITIONS GENERALES DE MASTER FORCE DIX.
Article 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service à distance de MASTER FORCE DIX.COM enseigne de vente en ligne MASTER FORCE DIX (nous) à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.masterforcedix.com, avec ses clients, (vous). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document qui n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 - Prix
2-1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, hors participation aux frais d'expédition, hors participation aux frais de traitement d'expédition.
2-2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
2-3 MASTER FORCE DIX.COM, enseigne vente en ligne MASTER FORCE DIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer commandes :
DE FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET BELGIQUE :
- sur internet : www.masterforcedix.com
- par téléphone ou mail
Les factures seront jointes au colis.
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par MASTER FORCE DIX.COM enseigne de vente en ligne MASTER FORCE DIX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passés par MASTER FORCE DIX.COM enseigne de vente en ligne MASTER FORCE DIX et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article - 4 Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à soizic@masterforcedix.com
Pour un règlement par carte, en cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez recrédité immédiatement.
Article 5 - Livraison et réserves lors de la livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Les livraisons effectuées par la poste en envoi colissimo sous 48 - 72 heures. En raison de leur poids et volume important, certains produits sont livrés par transporteur à l'adresse de votre choix. Le montant total TTC des frais d'expédition de la commande est indiqué au moment de la passation de commande. Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste l'état de l'emballage de la marchandise. La garantie ne joue pas pour les vices et les défauts de conformité dont le client n'aurait pas fait état au moment de la livraison.
5-1 - Délai de livraison
Toute commande passée pour un article disponible en stock est traitée immédiatement et vous sera livrée sous 8 jours maximum. MASTER FORCE DIX.COM enseigne vente en ligne MASTER FORCE DIX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La boutique peut être fermée, exceptionnellement pour congés, seulement dans ce cas, le délai de livraison peut être supérieur, il sera toujours indiqué au moment du choix de livraison, lorsque vous passez commande vous avez le choix de la valider ou non.
LIVRAISON COLISSIMO
Livré sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels, signalés si dessus le cas échéant (congés annuels, congés exceptionnels, congés semaine de Noël) .
LIVRAISON HEPPNER
Délai de réception sous 7/8 jours à l'adresse de votre choix.
5-2 - Retard de livraison
En cas de retard de livraison par nos transporteurs sous-traitants dans les 8 jours ouvrés suivant la date d'expédition, il convient pour le client de vérifier auprès du transporteur si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, signaler ce retard à MASTER FORCE DIX.COM en contactant le service via la page contact.
5-3 - Adresses de livraison erronées
Les colis sont livrés à l'adresse dite 'adresse de livraison'. Cette adresse est saisie par le client lors de l'enregistrement de la commande. En cas de non-distribution de la commande pour motif 'NPAI' (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée) une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire.
- S'il s'agit d'une erreur de saisie de son adresse de livraison par le client et que le client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir sur le site l'adresse corrigée de livraison et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En revanche si le client souhaite annuler sa commande MASTER FORCE DIX.COM procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais d'expédition et de gestion du retour soit : 15 € TTC au total.
- S'il s'agit d'une erreur de nos transporteurs sous-traitants et que le client souhaite maintenir sa commande, le produit sera réexpédié par Master Force Dix.com au client sans frais. En revanche si le client souhaite annuler sa commande Master Force Dix.com procédera au remboursement de la commande sans déduction de frais de gestion de retour.
5.4 - Les colis non réclamés
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, nos transporteurs sous-traitants déposent un avis de passage stipulant que le colis sera relivré ou est a sa disposition pendant 15 jours au dépôt du transporteur. En cas de non retrait du colis dans un délai imparti, le colis est retourné à Master Force Dix.com enseigne vente en ligne MASTER FORCE DIX qui procédera au remboursement intégral de la commande . Si le client souhaite maintenir sa commande, il devra à nouveau saisir sur le site sa commande et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En cas de nouvelle commande sans réclamation, le remboursement de la commande sera pris en charge, déduction des nouveaux frais de port, inclus.
Article 6 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Master Force Dix.com, enseigne de vente en ligne Master Force Dix.com jusqu'au complet paiement du prix.
Masterforcedix.com est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Masterforcedix.com ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Par conséquent, Masterforcedix.com est responsable des articles jusqu’à leur livraison et ne peut faire peser sur le consommateur ou sur un tiers les risques de la livraison.
Toutefois, masterforcedix.com peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise utilisation du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Comme l’indique l’article L.216-4 du code de la consommation tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré aux consommateurs au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par masterforcedix.com, prend physiquement possession de ces biens.
Article 7 - Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation
Article 7.1 : Droit de rétractation
Les articles fournis par Master Force Dix.com enseigne de vente en ligne Master Force Dix.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat lorsqu’il est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.-221-23 à L.221-25. Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Article 7.2 : Elaboration du formulaire type de rétractation
Conformément à l’article L.221-21 du code de la consommation, le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le site Masterforcedix.com de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18 du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Un formulaire type de rétractation est disponible et téléchargeable sur notre site Masterforcedix.com, par le menu vertical des catégories.
Masterforcedix.com communiquera sans délai, au consommateur un accusé réception (sous format PDF), de sa rétractation .
Article 7.3 : Modalités de la rétractation
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-21.
A réception du retour du bien, le consommateur est intégralement remboursé par le même mode de règlement utilisé lors de la transaction de paiement du client.
Masterforcedix.com informe ses consommateurs qu’ils ne supportent que les coûts directs de renvoi des biens, c'est-à-dire leur frais de renvoi chez masterforcedix.com des biens retournés. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, masterforcedix.com récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyé par voie postale en raison de leur nature. Comme le prévoit l'article L.221-5, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens sachant que masterforcedix.com à informé les consommateurs de leur droit de rétractation.
Article 8 - Garantie
Tous les produits livrés à travers le site Master Force Dix.com sont garanties 2 ans contre tout vice de fabrication. En cas de problème le client (vous) devra adresser un e-mail au service client soizic@masterforcedix.com qui vérifiera dans un premier temps si le problème est connu. Dans tous les cas, le produit objet de la demande de garantie devra être retourné au frais du client (vous) pour expertise et contrôle. Tout produit objet d'une garantie acceptée par le fabricant sera remplacé et les frais de réexpéditions seront pris en charge par le Master Force Dix.com. Aucun remboursement ne sera effectué pour une garantie.
Article 9 - Modalité de paiement
Les commandes passées sur le site Master Force Dix.com peuvent être payées par Carte bancaire, virement ou par chèque bancaire . Une commande par chèque doit être émise par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Article 9-1 Paiement sécurisé
La transaction est assuré sur le serveur de la banque CM-CIC il s'agit bien de paiement sécurisé et non pas de transaction sécurisée (ou la seule protection est le cryptage de vos informations, mais rien ne vous assure de l'honnêteté du commerçant à l'autre bout de la chaîne) Ici seule la banque à connaissance des informations que vous lui transmettez, ce qui vous garantit qu'elles ne seront ni exploitées de façon douteuse, ni transmise à des tiers, ni piratées. C'est pour vous l'assurance absolue d'une transaction parfaitement sûre.
Article 10- Information sur vos données personnelles (RGPD)
MASTERFORCEDIX.COM recueille vos données personnelles afin de pouvoir traiter votre demande, les donnée requises sont nécessaires au suivi de votre demande.
Les données personnelles recueillies sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés pour l'utilisation et le traitement. Elles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies augmentée des délais de préscription et d'épuisement.
vos données peuvent faire l'objet d'une communication à des tiers référencés intervenant directement dans la réalisation de la commande (uniquement sociétés de transport et banque sécuisé CM/CIC).
Conformément au nouveau règlement Européen sur la protection de vos données personnelles vous bénéficiez de droit d'accès, de réctification et de mise à jour sur vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l'utilisation de ces dernières ou en demander l'effacement ou la limitation du traitement.
vous seuls pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant directement à la société :
MASTER FORCE DIX
délégué de la protection des données
27 rue de l'Atlantique
44115 Basse Goulaine
Merci de bien vouloir préciser dans votre courrier, son objet : "DROIT DES PERSONNES" et en joignant la copie de votre justificatif d'identité.
Article 11 - Service clientèle
Le client s'adresse au service client Master Force Dix.com via le numéro de téléphone 02 40 33 44 78 ou via la page contact pour toute information ou demande en rapport avec une commande. N° de télécopie : 02 40 80 06 32.
Lorsque le client contacte le service client, il convient de préciser ses noms, prénoms e-mail et numéro de commande ainsi que l'objet de sa demande permettant ainsi à Master Force Dix.com de traiter sa demande dans les meilleurs délais.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. MASTER FORCE DIX.COM enseigne vente en ligne MASTER FORCE DIX ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. MASTER FORCE DIX, ne saurait être responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports. L'achat de certains produits dans certains pays peut être règlementé. MASTER FORCE DIX se dégage de toute responsabilité quant à l'éventuel litige en cas d'acquisition illégale. En cas de saisie de l'objet ou d'intervention de la douane, l'acheteur reste seul responsable MASTER FORCE DIX n'est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assurée.
Article 13 - Règlement des litiges
En cas de différents au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait.
Le site www.masterforcedix.com est exploité par la société Master Force Dix, société à responsabilité limitée, au capital de 1 600 € siège social : 27 rue de l’Atlantique, 44115 BASSE GOULAINE - Siret 384 311 189 - N° Intra. FR 18 384 311 189. Téléphone : 02 40 33 44 78 Télécopie : 02 40 80 06 32.
Article 14 - Médiation Professionnelle
Conformément à l’article L.211 -3 du code de la consommation, introduit par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Masterforcedix.com s’engage à informer le consommateur lors de la conclusion de tout contrat écrit, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
Article 15 - Opposition au démarchage téléphonique
Selon l’article L.223 -1 du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel « (sur https//conso.bloctel.frl). Il sera interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.